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. Les communes pour lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire doivent l'élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation par le préfet du département du plan particulier d'intervention ou du plan de prévention des risques naturels. Le plan communal de sauvegarde est obligatoire dans les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels prévisibles.

Plan Communal De Sauvegarde Commune De Langeais
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Pour compléter le plan orsec, la ville a mis en place un plan communal de sauvegarde (pcs). Le pcs plan communal de sauvegarde : Pour les articles homonymes, voir plan de sauvegarde.

Plan communal de sauvegarde— transcription de la présentation 5 définition et réglementation i.

Le premier volet du pcs est. La commune a mis en place un système d'alerte et une cellule de crise pour répondre aux situations d'urgence en cas d'inondations et d'incendies. Les plans communaux de sauvegarde sont réalisés à l'initiative des communes, ils n'ont pas de valeur réglementaire. Le plan communal de sauvegarde est obligatoire dans les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels prévisibles.

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